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Articles 6-10

Articles 11-17

Article 11 : Résultats et critères de sélection de la finale européenne

Les résultats sont solennellement proclamés au cours de la soirée de remise des prix le vendredi 14 octobre 2011.

Le lauréat du « Concours Européen des Ambassadeurs du Champagne 2011 » se verra attribuer le « Grand Prix Européen du Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011».

Deux autres prix sont attribués :
- « Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011 - prix spécial Jury »
- « Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011 - prix spécial du Comité Champagne (CIVC) ».

Le classement final tient compte uniquement des points acquis au cours des épreuves orales de la finale européenne et de l’appréciation des membres du jury.

• Critère de sélection pour le « Grand prix Européen du Meilleur Formateur en vin de Champagne
2011 » : le candidat ayant obtenu la meilleure note aux épreuves de la finale européenne ;

• Critère de sélection pour le Prix Spécial du Jury : le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note aux épreuves de la finale européenne ;

• Critère de sélection pour le Prix Spécial du Comité Champagne (CIVC) : le candidat ayant obtenu la troisième meilleure note aux épreuves de la finale européenne.

Article 12 : Prix national et récompenses

Le lauréat finaliste national primé recevra :

• Un certificat de lauréat national;
• Une semaine en Champagne d’une valeur indicative de 3 000 euros ;
• 12 bouteilles de Champagne d'une valeur indicative de 250 euros ;
• 24 flûtes à dégustation d’une valeur indicative de 200 euros.

Les deux candidats non sélectionnés recevront :

• un certificat de finaliste national ;
• 6 bouteilles de Champagne d’une valeur indicative de 125 euros ;
• 12 flûtes à dégustation d’une valeur indicative de 100 euros.

Article 13 : Prix européens et récompenses

Grand Prix Européen du Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011

• Un certificat de lauréat européen ;
• Un trophée unique d’une valeur de 2000 euros ;
• Un seau à Champagne d’une valeur indicative de 700 euros ;
• Un Jéroboam de Champagne d’une valeur indicative de 150 euros;
• Une aide aux manifestations de valorisation du Champagne à hauteur de 800 euros.

Cette aide sera fournie sous forme de bouteilles de Champagne. L’organisation de la (ou des) manifestation(s) reste à la charge du lauréat, qui fournira au Comité Champagne (CIVC) du pays ressortissant un compte-rendu de la (ou les) manifestation(s).


Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011 - Prix spécial du Jury

• Un certificat de finaliste européen ;
• Un seau à champagne d’une valeur indicative de 700 euros ;
• Un magnum de Champagne d’une valeur indicative de 100 euros ;
• Un assortiment de 36 bouteilles d'une valeur indicative de 750 euros.

Meilleur Formateur en vin de Champagne 2011 - Prix spécial du Comité Champagne (CIVC)

• Un certificat de finaliste européen ;
• Un seau à Champagne d’une valeur indicative de 700 euros ;
• Un magnum de Champagne d’une valeur indicative de 100 euros ;
• Un assortiment de 24 bouteilles de Champagne d'une valeur indicative de 500 euros.

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué, elle est donnée à titre de simple indication.

La délivrance d'un certificat ne vaut ni reconnaissance académique de formation, ni mandat de représentation du Comité Champagne (CIVC). Avec ce certificat, les candidats s’engagent à toujours défendre et porter haut les couleurs de la Champagne. Ils s’engagent à faire honneur à la reconnaissance accordée par le Comité Champagne (CIVC) dans leur fonction, à ne jamais détourner leur certificat dans un but contraire à la renommée de la Champagne.

Ces dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Pour l’ensemble des dotations, le Comité Champagne (CIVC) se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l’exigent, notamment en cas de rupture même momentanée de stock. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.

Article 14 : Cas de force majeure

La responsabilité du Comité Champagne (CIVC) ou de ses bureaux de représentations ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé.

Le Comité Champagne (CIVC) décline toute responsabilité pour le cas où le site Internet serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où des informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable

Le Comité Champagne (CIVC) se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le Comité Champagne (CIVC) sous la forme d’un avenant et/ou d’additifs.

Article 15 : Acceptation du règlement et dépôt

LLe simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours sur le site www.ambassadeurschampagne.com et sera adressé à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée comportant son nom et adresse, avant le 14 octobre 2011.

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP Masson Foltz - 12 passage du Jard- 51200 Epernay.

Article 16 : Loi applicable

Ce concours et l’interprétation du règlement sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 17 : Loi informatique et libertés

Les finalistes nationaux et européens au concours autorisent le Comité Champagne (CIVC) et/ou ses bureaux de représentation à publier leurs noms, prénoms et images sur le site www.ambassadeurschampagne.com , sur tout support et dans tous les médias, sans limitation d’espace ou de temps, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués. Chaque auteur conserve un droit moral sur son image, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que sa photographie le sera.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées et leur cursus professionnel. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échant le remboursement des dotations déjà envoyées.

En application des articles 38 et suivants de la loi n° 7817 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès du Comité Champagne (CIVC).

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé à l’étude SCP Chatelain Masson Foltz 12 passage du Jard 51200 Epernay